J.O. Numéro 159 du 11 juillet 2000 page 10483

LOI n° 2000-644 du 10 juillet 2000
instaurant une journée nationale à la mémoire des
victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat
français et d'hommage aux "Justes" de France (1)

NOR: JUSX0003990L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Article unique

Il est institué une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux "Justes" de France qui ont recueilli, protégé ou défendu, au péril de leur propre vie et sans aucune contrepartie, une ou plusieurs personnes menacées de génocide.
Cette journée est fixée au 16 juillet, date anniversaire de la rafle du Vélodrome d'hiver à Paris, si ce jour est un dimanche; sinon, elle est reportée au dimanche suivant.
Chaque année, à cette date, des cérémonies officielles sont organisées aux niveaux national et départemental, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.