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"La France sous l'occupation", l'Express du 26/08/1999
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Justes de France. |
Conditions d'attribution. |
Loi 2000-644. |
Rapport de la commission |
Le titre de "Juste de France" devrait être décerné par une commission de neuf membres, placée sous l'autorité du Premier ministre. Elle sera chargée de distinguer ces Justes, après examen de leurs dossiers individuels et l'audition des témoins. Cette distinction ne sera pas décernée à la demande des intéressés, mais pourra l'être à titre posthume, sur proposition d'un membre de la famille, par exemple. Toutefois, il faut qu'une aide véritable ait été apportée à une ou plusieurs personnes en situation de danger ou de péril immédiat, et que ce soutien ait été spontané et sans aucun espoir de contrepartie.